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Modèles de certificats

Mis à jour : mardi 28 mars 2017 14:07

Le GOTS Groupe de Travail International (IWG) et Textile Exchange (TE) ont développé, dans le cadre d'une initiative commune, des règles harmonisées et des modèles de certificats de transaction et de conformité. Ces modèles permettent d'harmoniser la mise en page, le format et le texte des deux types de certificats parmi les différents organismes de certification et les normes. Ils vont permettre aux utilisateurs, plus particulièrement aux acheteurs comme les distributeurs de marques et les revendeurs, qui se procurent des biens certifiés provenant de fournisseurs variés, certifiés par des organismes différents et selon des normes différentes, de comparer, de gérer et de vérifier les informations facilement grâce aux certificats de conformité et de transaction, délivrés selon le référentiel GOTS et selon toute norme de Textile Exchange.

Les modèles doivent être utilisés par tous les organismes de certification agréés par GOTS et TE pour tous les certificats de transaction et de conformité, édités depuis le 1er septembre 2012.

Certificat de conformité (Scope Certificate, SC)

Les entreprises de transformation, de fabrication et de négoce qui ont démontré leur capacité à satisfaire aux exigences du référentiel GOTS selon la procédure de certification correspondante auprès d'un organisme de certification agréé reçoivent certificat de conformité qui liste les produits certifiés / les catégories de produits (et les étapes de production) conformes à ce référentiel. Ces sociétés sont considérées comme étant des entreprises certifiées GOTS et sont listées dans la Base de données publique GOTS. Les installations et les sous-traitants inspectés et évalués au nom d'une entreprise certifiée sont listés dans l'annexe du certificat de conformité. Leurs noms ne sont pas divulgués dans la base de données publique.

Règles concernant la délivrance des certificats de conformité

Modèle de certificat de conformité

Certificat de transaction (Transaction Certificate, TC)

Le certificat de conformité atteste que l'entreprise certifiée est en mesure de transformer les produits / catégories de produits listées sous la certification GOTS, mais ne constituent pas une preuve que des livraisons précises de cette société sont certifiées GOTS.
Afin de s'assurer qu'une livraison précise de produits reçus par une entreprise certifiée est certifiée GOTS, l'acheteur peut demander au fournisseur de lui fournir un certificat de transaction. Ce certificat est délivré par l'organisme de certification GOTS du fournisseur et recense les informations concrètes concernant les produits et la livraison, y compris le nom et l'adresse de l'acheteur et confirme la certification GOTS de la livraison.

Règles concernant la délivrance du certificat de transaction

Modèle de certificat de conformité