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Comment obtenir la certification des intrants chimiques

Mis à jour : lundi 2 mars 2015 12:48

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Une procédure de publication de listes positives agréées GOTS contenant les marques des intrants chimiques a été mise en place, de manière à ce que les transformateurs (traitement humide) qui participent au programme de certification GOTS, n'utilisent que des intrants chimiques, comme les colorants, encres et adjuvants, acceptés par le GOTS et disposent d'une source d'approvisionnement fiable et suffisante de la part de leurs fournisseurs.

Du fait de la demande des revendeurs (marché de masse), des distributeurs de marques reconnues et des entreprises du secteur du traitement humide pour des colorants et adjuvants répondant aux critères du GOTS, l'industrie chimique coopère étroitement avec les organismes de certification accrédités pour ce programme. Jusqu'à présent, les organismes de certification ont déjà évalué des centaines de colorants et adjuvants auprès de plus de 400 fournisseurs de produits chimiques selon le référentiel GOTS, plus de 3200 colorants et 5800 adjuvants ont été autorisés. Un organisme de certification qui a reçu l'accréditation dans le domaine lui permettant d'autoriser des adjuvants textiles sur des listes positives est tenu de divulguer les informations aux autres organismes de certification agréés GOTS pour être utilisées lors de l'évaluation de tous les opérateurs participant au programme de certification GOTS. Cependant, les intrants qui sont développés et utilisés de manière confidentielle par un client spécifique ne sont pas divulgués. Les listes des intrants autorisés constituent déjà un outil largement reconnu, utilisé dans l'industrie (même dans les chaines d'approvisionnement traditionnelles) pour sélectionner les intrants évalués selon des critères environnementaux.

Les fournisseurs d'intrants chimiques doivent détenir une fiche de données de sécurité des matériaux (FDS), conformément aux normes/directives ci-dessous et contenant les informations nécessaires en ce qui concerne les exigences du GOTS afin d'être utilisée comme un outil de base autorisé pour l'évaluation:

  • ANSI Z400.1-2004
  • ISO 11014-1
  • 1907/2006EEC (Reach)
  • 2001/58/EEC
  • GHS (Global Harmonised System)

cette FDS seule ne suffit pas pour évaluer toutes les exigences du GOTS car certains paramètres demandés par le référentiel ne se trouvent pas dans cette fiche. Parfois même, la FDS contient des informations incomplètes, contradictoires, voire erronées. Les organismes de certification ont besoin de considérer d'autres sources d'informations comme les essais de laboratoire pour déterminer ou confirmer de nouveau le composant d'un intrant chimique de même que ses propriétés environnementales et toxicologiques.

Les fabricants et les fournisseurs d'intrants chimiques qui souhaitent que leurs produits soient autorisés selon les exigences du GOTS doivent contacter un organisme de certification agréé GOTS. Le Groupe de travail international a décidé que les fournisseurs de produits chimiques devaient contribuer à ce programme et, ont donc intégré un droit d'enregistrement, redevable par les fournisseurs de produits chimiques pour les intrants chimiques qui étaient listés sur la liste des intrants autorisés conformément au référentiel de la nouvelle GOTS version. Les organismes de certification agréés pour l'évaluation des intrants chimiques collectent un droit d'enregistrement de 15 € par marque d'intrant chimique autorisé et inscrit sur la liste. À partir de 2016, le droit d'enregistrement est fixé à 25 euros. Le droit d'enregistrement n'est pas un tarif annuel, mais est payable lors de l'inscription dans chaque nouvelle version du référentiel (les révisions générales sont planifiées au rythme de trois par an).

Politique et modèle de rédaction des lettres d'approbation pour colorants et produits auxiliaires textilesolicy and Template for Issuing Letters of Approval for Colourants and Textile Auxiliaries

Le Groupe de travail international a élaboré une politique et un modèle correspondant afin d'unifier la présentation, le format et le texte des différents certificateurs et de permettre une gestion et une vérification faciles et pratiques pour l'ensemble des utilisateurs des lettres d'approbation. La politique doit être suivie et le modèle correspondant utilisé pour toute lettre d'approbation délivrée pour des colorants ou des produits auxiliaires textiles évalués sur la base de la version 4.0 de la norme GOTS à partir du 1er mars 2015 et pour toutes les versions suivantes.

Politique de rédaction des lettres d'approbation

Modèle de lettre d'approbation

Organismes de certification agréés

L'évaluation des intrants chimiques requiert une expertise très spécifique et de ce fait, seuls les organismes de certification GOTS qualifiés pour cette tâche sont autorisés pour le domaine de certification "Autorisation des adjuvants textiles (intrants chimiques) sur listes positives". Les informations concernant les organismes de certification agréés GOTS pour ce domaine de certification se trouvent listées ci-dessous (par ordre alphabétique):

How to get chemical inputs approved

Logo CCPB

CCPB Certificazione e Controllo
Prodotti Biologici ltd b.v.

Via J. Barozzi, 8
I-40126 BOLOGNA
Italy
phone: +39 051 6089811
fax: +39 051 254842

eMail:
website: www.ccpb.it
controlunion-logo

Control Union Gozetim
ve Belgelendirme Ltd. Sti.

Kazımdirik Mah. 372/20 Sk.No:19
Bornova, Izmir
Turkey
phone: +90 232 347 9920 / 347 7244 /
347 0982
fax: +90 232 347 0693

eMail: 
website: 
www.controlunion.com

controlunion-logo

CU Inspections and Certifications
India Pvt. Ltd.

Plot No. C-113, TTC Industrial Area,
Pawane MIDC,
400 709 Navi Mumbai – Maharashtra
Contact: Mr. Rajesh Selva
phone: +91 22 61294300 / 61294200
fax: +91 22 61294217

eMail:
eMail:
website: www.controlunion.in

ECOCERT Greenlife

BP 47
32600 - L'Isle Jourdain
France
phone: +33 5 62 07 74 90
fax: +33 5 62 07 74 96

eMail:
website: www.ecocert.com
Logo Etko

ETKO Ekolojik Tarim Kontrol
Organizasyonu Ltd Sti

160 Sk 13/7
35040 Bornova - Izmir - TURKEY
phone: +90 232 3397606
fax: +90 232 3397607

eMail:
website: www.etko.org
Logo ICEA

ICEA Istituto per la Certificazione
Etica e Ambientale

Strada Maggiore 29
I-40125 Bologna
Italy
phone: +39 051 27 29 86
fax: +39 051 23 20 11

eMail:
website: www.icea.info
Logo IMO

IMOSwiss AG

Weststrasse 51
CH-8570 Weinfelden
Switzerland
phone: +41 71 6260627
fax: +41 71 6260623

eMail:
website: http://gots-positivelist.imo.ch
Logo OneCert

OneCert International Pvt Ltd

H-08, Mansarovar Industrial Area,
Mansarovar
302020 Jaipur, Rajasthan
India
phone: +91 0141 654 1883
fax: +91 0141 654 1882

eMail:
website: www.onecertasia.in

Soil Association Certification Ltd.

South Plaza
Marlborough Street
Bristol BS1 3NX
Great Britain
phone: +44 117 9874576
fax: +44 117 3145046

eMail:

website:
www.soilassociation.org/certification