icon film  GOTS film  gb de fr it es jp ch

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

Mis à jour le lundi 31 octobre 2016 15:23

Certification des opérations

Qui peut demander la certification GOTS?

Les entreprises de transformation, de fabrication et de commercialisation du textile peuvent demander la certification conformément au référentiel Global Organic Textile Standard.
Les projets agricoles ayant pour but de produire des fibres biologiques ne peuvent pas demander la certification GOTS, mais peuvent demander une certification selon les normes agricoles biologiques (telles que l’USDA NOP ou la CEE 834/2007).

Comment les entreprises de transformation, de fabrication et de commercialisation de la filière textile peuvent-elles demander la certification GOTS?

La demande initiale et la demande de certification GOTS doivent être envoyées à un organisme de certification agréé GOTS. Les organismes de certification agréés sont chargés de la mise en œuvre du système d'assurance qualité GOTS et pourront répondre aux questions individuelles concernant la procédure d’inspection et de certification.
Les informations concernant tous les organismes de certification GOTS, leurs représentants locaux, la liste des pays dans lesquels ils ont des clients certifiés de même que leur(s) domaine(s) de certification se trouvent sous la rubrique'Organismes de certification agréés'.

Sur quoi portent les inspections pour la certification GOTS?

Les inspections sur site annuelles des locaux du transformateur, du fabricant et du commerçant, réalisées par des organismes de certification spécialement accrédités représentent la base de la certification GOTS. La traçabilité du flux des produits en fibres biologiques, l’évaluation de tous les intrants et adjuvants utilisés, la vérification du système de traitement des eaux usées dans le cadre de la gestion environnementale, le contrôle des sociaux et la mise en œuvre de la politique des résidus basée sur l’évaluation des risques sont les éléments clés du protocole d’inspection.
La certification de négociants est principalement basée sur la vérification de leurs documents propres au flux de produits. Le protocole d’inspection inclut la réconciliation des achats et des ventes de textiles biologiques (calcul du bilan massique) ainsi que la traçabilité permettant de s’assurer que tous les produits achetés avec la déclaration de certification GOTS sont en effet bien certifiés.

Quelles sont les principales conditions préalables qu’une entreprise doit respecter sur l’ensemble de l’installation/des installations de transformation des produits GOTS?

Les entreprises demandant la certification GOTS doivent travailler (ou prévoir de travailler) avec des produits textiles fabriqués à partir de fibres biologiques (70% minimum).
Toutes les installations doivent être conformes aux critères sociaux basés sur les normes clés de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
De plus, une politique environnementale écrite doit être mise en place. Selon les étapes de transformation réalisées, la politique doit inclure des procédures relatives au suivi et à la minimisation des déchets et rejets. Les entreprises doivent avoir également un programme d’amélioration. Les unités de traitement humide doivent conserver des relevés complets sur l'utilisation de produits chimiques, la consommation d'eau et le traitement des eaux usées, y compris sur l'élimination des boues. Les eaux usées provenant des sites de traitement humide doivent être traitées dans une station de traitement des eaux usées fonctionnelle interne ou externe avant d’éliminer les eaux de surface.

Combien coûte la certification?

Le coût de la certification dépend fortement du nombre de sites, de la taille et du type d’entreprise ainsi que de la gamme de produits allant être traités ou vendus en vertu du domaine de certification. On peut estimer que les entreprises dotées d’une installation peuvent s’attendre à payer une certification annuelle entre 1 200 et 3 000 euros. Les organismes de certification agréés seront heureux de vous fournir des informations concernant les données dont elles ont besoin pour proposer un tarif individuel.
Outre le coût de la certification payable à l'organisme de certification agréé, chaque entreprise certifiée doit payer des droits de licence pour chaque année civile. Les droits de licence s’élèvent à 120 euros par installation inspectée pour une entreprise certifiée et sont perçus par l'organisme de certification agréé, et transférés au Groupe de travail International.

Comment les entreprises peuvent-elles utiliser leur certification GOTS?

Les transformateurs et fabricants qui reçoivent un certificat de conformité GOTS sont autorisés à accepter des commandes pour la transformation / fabrication respectant le GOTS dans leur domaine certifié. Par conséquent, les commerçants certifiés sont autorisés à vendre des produits textiles GOTS dans le domaine de la certification délivrée. Les entreprises qui reçoivent un certificat de conformité GOTS sont libres de promouvoir leur certification sur le marché. Elles doivent cependant éviter de donner l'impression que tous leurs produits sont certifiés, si ce n'est pas le cas et s'assurer qu'aucune confusion n'est possible entre les produits certifiés et les produits non certifiés dans le marquage, la communication et la publicité. Elles font également partie de la base de données publique GOTS sur ce site Internet.

Qui, dans la chaine d’approvisionnement, doit être certifié pour que le produit final puisse être certifié GOTS?

En principe, tous les opérateurs de la chaine de transformation et de fabrication ainsi que les commerçants B2B doivent être certifiés GOTS, ce qui constitue une condition préalable pour vendre un produit étiqueté ou présenté comme étant certifié GOTS. Des informations complémentaires sont consultables sous la rubrique 'Etiquetage des produits'.

Pourquoi les commerçants qui ne modifient ou n’ajoutent rien au produit doivent-ils être certifiés?

Bien que les commerçants ne modifient pas les biens, ils achètent et vendent des produits textiles biologiques/certifiés et représentent un maillon essentiel en matière de transparence et de traçabilité dans la chaine de valeur. La certification des négociants repose sur la vérification de leur documentation concernant le flux des produits. Le protocole d’inspection inclut la réconciliation des achats et des ventes de textiles biologiques (calcul du bilan massique) ainsi que la traçabilité permettant de s’assurer que tous les produits achetés avec la déclaration de certification GOTS sont en effet bien certifiés. Sans la certification des commerçants et des entreprises, il n’y aurait aucune vérification indépendante et complète du flux de produits biologiques/certifiés. La norme de certification pour les commerçants permet de s’assurer qu’ils ont pris connaissance des documents nécessaires à la vérification de l’authenticité des produits certifiés GOTS et permet donc de garantir l’intégrité des Produits GOTS.

Comment est-il possible de vérifier les déclarations de certification GOTS concernant la transformation, la fabrication ou la commercialisation des produits?

La base de données publique disponible sur ce site Internet contient toutes les entreprises certifiées GOTS telles que les organismes de certification agréés les ont signalées. Il est aussi possible que l’on demande aux entreprises revendiquant être certifiées GOTS de fournir le certificat de conformité GOTS correspondant. Ce certificat doit être délivré par les organismes de certification agréés GOTS concernés et doit indiquer (entre autres choses) les informations concernant l’entreprise et le domaine pour lequel la certification GOTS a été validée. En cas de doute sur l’authenticité du certificat, l’état d’accréditation actuel peut être reconfirmé en contactant l'organisme de certification agréé avec le nom de l’entreprise et le numéro de certificat.

Certification du produit

Comment les consommateurs peuvent-ils correctement identifier et vérifier un produit textile étiqueté et certifié GOTS?

Les consommateurs doivent rechercher l’étiquetage sur le produit.
L’étiquetage GOTS doit être appliqué sur le produit de manière à être visible par le consommateur lors de l’achat (exemple : sur l’emballage et/ou sur une étiquette volante ou fixe).

Un étiquetage GOTS correct et complet indique le logo de la marque déposée GOTS (ou l’inscription « Global Organic Textile Standard,»), le niveau de certification GOTS (« fibres biologiques » ou « composé de fibres biologiques »), une référence à l’organisme de certification et le numéro de licence et/ou le nom de l’entreprise certifiée.
Parce que les détaillants ne sont pas nécessairement obligés de devenir eux-mêmes certifiés, l’étiquetage peut indiquer le numéro de licence et/ou le nom du fournisseur (commerçant, fabricant) de leur produit fini. Les consommateurs peuvent consulter les informations concernant l’entreprise certifiée en entrant le numéro de licence (ou nom) fourni sur l’étiquetage GOTS dans le « champ de texte libre » de notre base de données publique.
Seul ce bon étiquetage GOTS fournit au consommateur la garantie que le produit fini est certifié GOTS.

Il convient de noter que les produits identifiés, annoncés ou proposés à la vente sans cet étiquetage, mais avec d’autres références au GOTS (certification) n’indiquent pas la bonne certification GOTS du produit textile fini.
Les conditions d'étiquetage GOTS ne prévoient pas la possibilité d'utiliser l'étiquette GOTS ou toute référence à la certification GOTS sur le vêtement / produit textile fini si la certification GOTS est valable pour les intermédiaires (tels que fils ou tissus). L’utilisation d’étiquette sur le produit exige que l’ensemble de la chaine de valeur et le produit fini soient certifiés.
Les déclarations utilisées sur les produits textiles, telles que « ce vêtement a été fabriqué à partir de coton ou fil ou tissu certifié GOTS » sont, par conséquent, les déclarations du vendeur uniquement (auto-déclarations) qui ne sont pas vérifiées ni délivrées par le processus de certification GOTS.

Comment un acheteur professionnel peut-il être sûr que les produits achetés sont vraiment certifiés GOTS?

Les entreprises en mesure de proposer des produits textiles certifiés GOTS ont reçu un certificat de conformité GOTS. Il est possible qu’on leur demande de fournir une copie (électronique) de celui-ci. Ce certificat est délivré par un organisme de certification agréé GOTS et stipule que l’entreprise est certifiée GOTS, ce qui signifie qu’elle est en mesure de transformer les produits (ou catégories de produits) listés en vertu de la certification GOTS, mais cela ne représente bien sûr pas une preuve que tous les produits de l’entreprise sont certifiés GOTS ou que les livraisons précises de cette entreprise sont certifiées GOTS. En cas de doute sur l’authenticité du certificat de conformité, il est possible de vérifier la présence d'une entreprise certifiée dans la base de données GOTS, et la validité courante de sa certification en contactant l'organisme de certification agréé concerné avec le nom de l’entreprise et le numéro de certificat.
Afin de s’assurer qu’une livraison particulière de produits reçue par un fournisseur certifié est certifiée GOTS, il faut demander au fournisseur de fournir un « certificat de transaction » délivré par l'organisme de certification agréé GOTS du fournisseur ainsi que la liste des produits et les détails concrets concernant l’expédition comprenant le nom et l’adresse des acheteurs et la confirmation de la validité de la certification GOTS. Les acheteurs professionnels peuvent demander à ce que l'émission de certificats de transaction pour chaque achat de produits textiles certifiés GOTS, constitue une condition (contractuelle) avec les fournisseurs désireux de travailler dans ce domaine. En cas de doute sur l’authenticité d’un certificat de transaction reçu, il est possible de demander à l'organisme de certification agréé qui a délivré le certificat de vérifier sa validité.

Quels genres de produits peuvent-être certifiés GOTS?

En principe, n’importe quel produit pouvant être considéré comme un produit textile est couvert par le GOTS. Un produit peut uniquement être certifié et étiqueté (avec niveau de certification GOTS : « biologique » ou « composé de fibres biologiques ») dans son ensemble. Il n’est pas possible de certifier et d’étiqueter uniquement une pièce ou un composant d’un produit.

Quelles sont les exigences du produit concernant la composition des fibres?

Un minimum de 70 % des fibres du produit doivent être certifiés fibres biologiques, sinon il ne sera pas possible de délivrer une certification GOTS au produit. Le produit ne peut pas contenir des fibres traditionnelles dans la partie biologique du produit (c’est-à-dire aucun mélange).
Le niveau de certification GOTS « composé de fibres biologiques » exige un minimum de 70 % de fibres biologiques certifiées. Un maximum de 10 % de fibres synthétiques peut être utilisé. Les chaussettes, leggings et vêtements de sport peuvent contenir jusqu’à 25 % de fibres synthétiques.
Le niveau de certification GOTS « biologique » exige un minimum de 95 % de fibres biologiques certifiées.

Est-il possible d’utiliser du bambou dans les textiles certifiés GOTS?

Pour la plupart des fibres de bambou utilisées dans la production de textile industrielle, le bambou naturel n’est pas utilisé, mais il est mélangé et régénéré dans un procédé viscose/rayonne et peut, par conséquent, ne pas être considéré comme une fibre naturelle ou même biologique, même si la plante du bambou est à la base certifiée biologique dans les champs. Ainsi, les fibres de bambou peuvent être uniquement utilisées pour la quantité restante tolérée de fibres traditionnelles dans les textiles certifiés GOTS.
Ces règles s’appliquent aux fibres régénérées provenant de n’importe quelle matière première (exemple : bois, linters de coton, soja, lait).
Les utilisateurs de fibres de bambou (et d’autres fibres régénérées) doivent aussi prendre connaissance des prescriptions légales relatives à l'étiquetage sur les principaux marchés. Aux États-Unis, la FTC (Commission Fédérale du Commerce) a précisé que si le bambou est produit via le procédé de rayonne, ces fibres doivent être appelées fibres de rayonne et non de bambou (cf. l’article de la FTC – “How to avoid bamboozling your customers”- comment éviter d’embobiner vos consommateurs). Des exigences d’étiquetage équivalentes sont applicables dans d’autres pays, comme dans l’Union Européenne.

Quelles sont les principales exigences concernant le traitement (humide) et la fabrication?

Tous les intrants chimiques (tels que les colorants, adjuvants et produits chimiques de traitement) doivent être évalués et doivent être conformes aux exigences fondamentales en matière de toxicité et de biodégradabilité/capacité d’élimination. Des intrants critiques, tels que les métaux lourds toxiques, le formaldéhyde, les solvants aromatiques et les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont interdits. Il existe aussi des restrictions concernant l’utilisation d’accessoires. Les matières premières, les intermédiaires, les produits textiles finis ainsi que les accessoires doivent respecter les limites rigoureuses concernant les résidus indésirables. Les matériaux des emballages ne doivent pas contenir de PVC.

Pourquoi le GOTS interdit-il l’utilisation d’adjuvants contenant des organismes génétiquement modifiés (OMG) ou leurs enzymes?

La question de savoir si les enzymes issus d’organismes génétiquement modifiés devraient être acceptés en vertu du GOTS a été réexaminée et débattue lors du processus de révision du GOTS Version 4.0. Le Groupe de travail international a maintenu ses positions attestant que l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés, leurs enzymes y compris, est incompatible avec la production de textiles étiquetés « biologiques » ou « composés de fibres biologiques » sous le référentiel GOTS. Tandis que le Comité Technique du Groupe de travail international reconnait qu’il existe des applications incluant et se basant sur des technologies génétiquement modifiées, entrainant une réduction de la consommation d’énergie et d’eau, et qui remplacent les produits chimiques par rapport à certains processus textiles traditionnels, il s’agit seulement d’un côté de la médaille.
Il est établi qu’un grand nombre d’organisations et de particuliers sont sérieusement préoccupés par l’utilisation de technologie en matière d’ingénierie génétique compte tenu des problèmes ayant déjà fait surface et de la méconnaissance et de l’incertitude concernant les effets et les risques à long terme sur l’environnement, notamment en raison des réserves d’ordre éthique et des principes d’entreprise. Logiquement, « sans OGM » était et est un principe clé de toute norme alimentaire et de l’agriculture biologique sûre.
Les organismes génétiquement modifiés préoccupent sérieusement de nombreux clients et le Groupe de travail international, qui porte attention à ces préoccupations, pense que ces derniers devraient être correctement respectés en proposant des textiles biologiques certifiés sans utiliser de technologie génétiquement modifiée pour les clients. Le Groupe de travail international pense qu’il est important de permettre aux clients de décider eux-mêmes s’ils veulent acheter un produit textile fabriqué sans intrants dérivés de produits génétiquement modifiés. Outre le GOTS, il existe peu de normes sur la transformation textile connues utilisées à l’échelle internationale qui abordent cette question.
Ainsi, le GOTS encourage l’industrie des enzymes à respecter ces questions concernant une technologie controversée et à (continuer de) proposer des enzymes naturels pour une utilisation dans l’industrie textile.

Pourquoi le GOTS interdit-il l’utilisation d’adjuvants composés de nanoparticules fonctionnelles?

Les adjuvants composés de nanoparticules peuvent affecter, par leur taille extrêmement petite, de nouveaux matériaux pour lesquels la science possède actuellement des informations insuffisantes quant à leurs effets (chroniques) à long terme. Dans le secteur du textile, on utilise déjà des adjuvants à partir de nanoparticules d’argent utilisées pour la finition (propriétés antimicrobiennes). Une question fondamentale toujours sans réponse est celle concernant le lieu dans lequel les nanoparticules peuvent aller/vont et la nature de l’effet (à long terme) qu’elles peuvent avoir à ce niveau (dans le corps humain et l’environnement). Où vont les nanoparticules et quel est leur effet à long terme sur le corps humain et sur l’environnement ? De même, les nanoparticules pénètrent dans les organes et les tissus du corps, tels que le cerveau, les poumons et les organes génitaux qui ne peuvent pas être atteints par des particules plus grosses. Dans le cas d’applications avec des particules de nanoargent et autres applications de finition, telles que les pesticides ayant des effets potentiellement dévastateurs, cela doit vraiment être examiné d’un point de vue très critique. Par conséquent, nous estimons qu’une interdiction générale est scientifiquement raisonnable pour le GOTS en tant que référentiel engagé sur les questions environnementales et de santé humaine.

Quelle est la différence entre les référentiels GOTS et OE 100/Blended (Organic Exchange) et leurs systèmes de certification?

Tandis que le GOTS est une norme complète pour une « déclaration du produit complète » établissant les critères environnementaux et sociaux tout au long de la chaine d’approvisionnement pour des textiles utilisant un minimum de 70 % de fibres biologiques, l’OE 100 et les normes Blended (émises par Textile Exchange) trace les fibres de coton tout au long de la chaine de production afin d’obtenir une « déclaration sur les fibres » de coton d'origine biologique correspondante pour le produit textile fini sans ajouter de critères environnementaux ou sociaux dans la transformation.
Les marques et les détaillants peuvent se servir des normes OE comme d’un tremplin pour le GOTS (exemple : une certification concernant la traçabilité et la manipulation et la chaine d’approvisionnement s'occupe de sa conformité au GOTS).
De nombreuses entreprises dans la chaine d’approvisionnement choisissent même d’être certifiées conformes à l’OE et au GOTS afin de mieux pouvoir satisfaire les besoins de leurs clients. Il existe des cas où un produit spécifique ne peut pas respecter toutes les exigences élevées du GOTS concernant la transformation (exemple : tous les colorants et adjuvants utilisés ne peuvent pas tous être conformes aux critères de traitement du GOTS ou que le pourcentage minimum de 70 % de fibres biologiques n’est pas respecté). Dans ce cas, le produit pourrait encore être certifié conforme à la norme OE, ce qui permettra encore la vérification et l’option d’étiquetage pour les produits contenant des fibres biologiques. Par conséquent, le GOTS et les normes OE peuvent être considérés comme des systèmes de certification complémentaires plutôt que des systèmes de certification concurrents.
Textile Exchange propose un guide de référence soulignant les caractéristiques communes et les différences entre les deux systèmes de certification site Internet.

Utilisation de l'étiquetage & du logo

(toutes les stipulations concernant l’étiquetage et l’utilisation du logo GOTS sont indiquées dans la rubrique 'Octroi de licence et étiquetage')

Quelles sont les conditions préalables que les détaillants doivent remplir pour utiliser le logo GOTS ou toute autre référence à la certification GOTS sur des textiles finis certifiés?

Avant la vente de produits étiquetés et certifiés GOTS au consommateur final, le détaillant doit s’assurer que:

  • La dernière opération dans la chaine d’approvisionnement textile qui est obligatoire pour faire partie de la chaine de certification détient un certificat de conformité valide délivré par un organisme de certification agréé:
    1. Si le détaillant exerce une activité commerciale B2B (exemple : vente à d’autres détaillants) et/ou (ré)emballe ou (ré)étiquète les Produits GOTS, le détaillant doit être certifié. Les mêmes conditions de certification des commerçants telles que détaillées ci-dessus s’appliquent.
    2. Si le détaillant n’exerce pas d’activité commerciale B2B et ne (ré)emballe pas ni ne (ré)étiquète les Produits GOTS, le détaillant est exonéré de l‘obligation de certification. Dans ce cas, le détaillant doit s’assurer que son vendeur de Produits GOTS déjà emballés et étiquetés est certifié.
  • L’étiquetage du produit contient une référence (nom et/ou numéro de référence) à la dernière étape certifiée et à son organisme de certification agréé, et a été délivré par l’organisme de certification agréé.

Quelles sont les conditions préalables que les négociants doivent remplir pour utiliser le logo GOTS ou toute autre référence à la certification GOTS sur des textiles (semi-)finis certifiés?

Avant la vente de produits (semi-)finis étiquetés et certifiés GOTS dans la chaine d’approvisionnement textile, le commerçant doit s’assurer que:

  • Le commerçant est en possession d’un certificat de conformité valide délivré par un organisme de certification agréé. Cette condition est valable pour les commerçants exerçant une activité commerciale B2B (exemple : importateur, exportateur ou grossiste). Seuls les commerçants ayant un chiffre d’affaires annuel de moins de 5000 € grâce aux Produits GOTS, qui ne les (ré)emballent pas, ni ne les (ré-)étiquètent sont exonérés de l’obligation de certification. Cependant ces négociants doivent se faire connaître auprès d'un organisme de certification agréé et l'informer dès que le chiffre d'affaires de produits GOTS dépasse les 5 000 €.
  • Que l’utilisation prévue du logo GOTS ou toute autre référence à la certification GOTS a été approuvé par l’organisme de certification agréé.
  • De la tenue de dossiers complets pour chaque client recevant des Produits GOTS, incluant des listes de tous les produits, leurs spécifications et quantités

Quelles sont les conditions préalables que les transformateurs et fabricants doivent remplir pour utiliser le logo GOTS ou toute autre référence à la certification GOTS sur des textiles (intermédiaires) certifiés?

Avant la vente de textiles (intermédiaires) étiquetés et certifiés GOTS dans la chaine d’approvisionnement, les producteurs et fabricants doivent s’assurer:

  • D’être en possession d’un certificat de conformité valide délivré par un organisme de certification agréé.
  • Que l’utilisation prévue du logo GOTS ou toute autre référence à la certification GOTS a été approuvé par l’organisme de certification agréé
  • De la tenue de dossiers complets pour chaque client recevant des Produits GOTS, incluant des listes de tous les produits, leurs spécifications et quantités

Comment est-il possible pour les titulaires de marques et les détaillants qui ne sont pas obligés de participer au système de certification, d’appliquer le logo GOTS sur leurs textiles?

Les titulaires de marques ou détaillants qui ne sont pas obligés de participer au système de certification GOTS peuvent demander à leur fournisseur certifié d’appliquer le logo. Dans ce cas, l’étiquetage est supervisé par l'organisme de certification GOTS du fournisseur et la référence (exemple : numéro de licence) du fournisseur apparait sur l’étiquetage. Sinon, les titulaires de marque ou détaillants qui ne sont pas obligés de participer au système de certification GOTS peuvent décider de demander la certification à titre volontaire. Dans ce cas, ils peuvent appliquer le logo eux-mêmes en étant supervisés par l'organisme de certification GOTS. Par conséquent, leur propre référence (exemple : numéro de licence) apparaitra sur l’étiquetage. Dans tous les cas, seule une entreprise certifiée GOTS peut appliquer l’étiquetage GOTS sur un produit.

Combien coûte l’utilisation du logo GOTS?

Outre le prix de la certification, chaque entreprise certifiée doit payer des droits de licence pour chaque année civile. Les droits de licence s’élèvent à 120 euros pour chaque installation inspectée pour l’entreprise certifiée et sont perçus par l’organisme de certification agréé, et transférés au Groupe de travail International. Ces frais couvrent aussi le droit d’utilisation du logo GOTS sur des produits textiles certifiés avec les critères d’octroi de licence et d’application comme l’indique le Guide d’octroi de licence et d’étiquetage, ce qui signifie qu’aucuns frais supplémentaires (basés sur le chiffre d'affaires) ne seront demandés par le Groupe de travail International pour l’utilisation du logo GOTS.
Les commerçants, titulaires de marques et détaillants exonérés des exigences de certification GOTS n’ont pas besoin de payer des droits de licence pour leur étiquetage.

Le logo GOTS peut-il être utilisé lors de la rédaction d’un article?

Les parties prenantes, ONG, médias et autres parties qui distribuent les informations de manière indépendante (consommateur ou industrie) peuvent utiliser le logo GOTS avec des déclarations exactes concernant GOTS et son système assurance qualité. Il est possible d’obtenir un logo haute résolution en envoyant une demande indiquant l'objectif de l’utilisation du logo à .