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Guide de certification et d'étiquetage

Mis à jour le jeudi 12 mars 2015 19:56

Le Le guide de certification et d’étiquetage établit les conditions de certification pour les sociétés participant au programme GOTS et définit les droits de licence correspondants. Il établit également les exigences concernant l’utilisation de la marque déposée « Global Organic Textile Standard » (logo GOTS) afin d’assurer une application correcte et cohérente sur les produits ainsi que dans les publicités, les catalogues et d’autres publications. La dernière version du guide de certification et d’étiquetage a été publiée le 1er mars 2015.

 Informations de base concernant le système de certification

Avec l’octroi de la certification GOTS par un certificateur agréé, une entité certifiée acquiert une sous-licence qui lui confère le droit de participer au programme GOTS et d’utiliser la norme et le logo GOTS sur ses produits GOTS concernés conformément aux dispositions du guide de certification et d’étiquetage.

Chaque entité certifiée doit s’acquitter d'un droit de licence annuel. Le droit de licence est fixé à 120 euros pour chaque site inspecté pour une entité certifiée. Le droit de licence doit être collecté par le certificateur agréé et transféré au Groupe de travail international avant le 31 janvier de chaque année civile, au plus tard.

Les entités certifiées qui sont des membres ordinaires de l’une des organisations membres de l’IWG (Organic Trade Association, IVN, Soil Association ou JOCA) paient la moitié du montant de ce droit de licence (60 € par site inspecté par an).

Le logo peut être utilisé en tant qu’étiquette sur les produits pour commercialiser des textiles et des produits intermédiaires certifiés GOTS. Aucun droit supplémentaire n’est requis pour l’utilisation du logo GOTS.

Les informations récapitulatives sur les conditions préalables qui doivent être remplies avant de pouvoir utiliser l’étiquetage et le référencement GOTS sont fournies dans la section «étiquetage d'un produit».

Dernière publication du guide de certification et d’étiquetage

La liste complète des conditions de certification ainsi que des exigences liées à l’application du label (caractéristiques de conception comprises) est fournie dans le guide de certification et d’étiquetage.

La version actuelle, publiée le 1er mars 2015, est disponible en téléchargement au format PDF :

Guide de certification et d'étiquetage

Les modifications importantes de la version actuelle du guide de certification et d’étiquetage (publication du 1er mars 2015) par rapport à la version précédente (2 juin 2009) incluent :

  •       L’harmonisation avec les modifications associées effectuées dans la dernière version de la norme GOTS et du manuel

  •       La spécification des exigences pour l’application correcte du logo sur le produit et à des fins non commerciales ainsi que pour le référencement GOTS

  •       Le fait de tirer profit de l’expérience de fréquents cas de mauvaise interprétation et de mauvais usage de l’étiquetage et du référencement GOTS, d’apporter une clarification nette sur les conditions dans lesquelles l’utilisation de l’étiquetage et du référencement GOTS n’est pas autorisée

  •       L’ajout d’exigences récapitulatives pour les sociétés qui vendent ou font de la publicité pour des produits GOTS avec un étiquetage GOTS

Les modifications et ajouts apportés sont conformes à la politique de mise en œuvre relative à l'étiquetage et à la certification, qui est déjà suivie ; ils ne nécessitent pas de période de mise en œuvre. En conséquence, la nouvelle version entre en vigueur le jour de sa publication.

La version actuelle du guide de certification et d'étiquetage est disponible dans d’autres langues (anglais (version originale faisant foi), espagnol, allemand, japonais et chinois) dans notre section téléchargement.

800x600 Normal 0 false false false EN-GB X-NONE X-NONE MicrosoftInternetExplorer4 The GOTS logo always must be accompanied by a reference to the applicable label grade as provided for in chapter 1.4. of GOTS, by a reference to the Approved Certifier who has certified the marked goods (e.g. certifier's name and/or logo) and a reference to the Certified Entity (e.g. Certified Entity’s name and/or licence no.).