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Étiquetage d'un produit

Mis à jour le jeudi 12 mars 2015 19:50

Exigences de certification dans la chaîne d’approvisionnement

Toute enterprise envisageant de vendre, d’étiqueter ou de représenter un produit textile avec le logo de la marque déposée GOTS, avec l’étiquetage GOTS et/ou toute autre référence à GOTS (certification) doit tout d’abord veiller à ce que les critères respectifs et les conditions de certification du programme Global Organic Textile Standard soient respectés.
Le système d’assurance qualité GOTS exige qu’au-delà de l’intégralité de la chaîne de traitement et de fabrication (de la manutention post-récolte à la couture, à l’emballage et à l’étiquetage), les négociants B2B (= négociants qui vendent à d’autres entreprises telles que des importateurs et exportateurs, grossistes) doivent également participer au programme d’inspection et de certification avant que les produits finis puissent être étiquetés et certifiés GOTS afin de fournir une assurance produit crédible et cohérente au consommateur final.

Bien que les négociants ne modifient pas les produits, ils achètent et vendent des produits textiles biologiques et représentent un maillon essentiel pour obtenir transparence et traçabilité dans la chaîne de valeur. La certification des négociants est basée sur la vérification de la documentation de leur flux de produits. Les certificateurs tracent la quantité de produits textiles biologiques grâce au calcul du bilan matière des textiles certifiés GOTS achetés et vendus afin de veiller à ce que tous les produits qui sont vendus avec une déclaration de certification GOTS soient effectivement correctement certifiés. Avec l’exigence de certification pour les négociants, on peut veiller à ce qu’ils prennent connaissance de la documentation requise pour vérifier l’authenticité des produits certifiés GOTS et à ce qu’ils aident ainsi à garantir l’intégrité des produits GOTS.

Les titulaires de marque et les détaillants vendant des produits finis certifiés GOTS, qui sont reçus déjà emballés et étiquetés, directement et exclusivement au consommateur final sont généralement exonérés de cette obligation de certification.

Les autres négociants ayant un chiffre d’affaires annuel avec des produits GOTS inférieur à 5 000 € sont exonérés de l’obligation de certification, sauf s’ils (ré)emballent ou (ré)étiquettent les produits GOTS. Toutefois, ces négociants doivent s’inscrire auprès d’un certificateur agréé et doivent informer ce dernier dans les plus brefs délais lorsque leur chiffre d’affaires annuel dépasse les 5 000 €.

Application du label

Avec l’octroi de la certification GOTS par un certificateur agréé, l’entité certifiée acquiert une sous-licence qui lui confère le droit de participer au programme GOTS et d’utiliser la norme et le logo GOTS sur ses produits GOTS concernés conformément aux dispositions du présent guide d’étiquetage et tant que la certification reste valide.

Les entités certifiées, les négociants, les titulaires de marque et les détaillants qui envisagent de faire étiqueter des produits conformément à GOTS et/ou de vendre des produits étiquetés (avec le logo GOTS) doivent contacter leur certificateur GOTS respectif (pour recevoir les fichiers des logos correspondants et) pour l’approbation finale de l’application de leur étiquette.

En tout état de cause, l'étiquetage GOTS ne peut être appliqué sur le produit / l'emballage que par une entité certifiée et il doit avoir été approuvé par le certificateur agréé de l'entité certifiée préalablement à son application.

Les négociants, les titulaires de marque et les détaillants qui sont exonérés de l’exigence de certification GOTS peuvent demander à leur fournisseur certifié d’appliquer l’étiquetage GOTS. Dans ce cas, l’étiquetage sera conforme à l’enquête du certificateur GOTS du fournisseur et le numéro de licence du fournisseur apparaîtra sur l’étiquette. Ils peuvent sinon décider de demander une certification sur la base du volontariat et d'avoir leur propre numéro de licence imprimé sur leurs produits certifiés.

Remarque: en saisissant le numéro de licence dans la « zone de texte libre » de notre base de données publique, l’ensemble de données correspondant concernant l’entité certifiée (qui est saisi par le certificateur GOTS concerné) peut être consulté.

Un étiquetage GOTS correct et complet

Pour le marquage des produits, le logo GOTS doit toujours être accompagné d’une référence à la catégorie d’étiquette applicable, d’une référence au certificateur agréé qui a certifié les produits marqués (nom et/ou logo du certificateur, par ex.) et du numéro de licence de l’entité certifiée. En conséquence, l’étiquetage contient les éléments suivants:

Les détaillants (y compris les sociétés de vente par correspondance) qui ne sont pas contraints de participer au système de certification GOTS peuvent utiliser le même étiquetage GOTS dans les catalogues et sur les pages Internet que celui qui est utilisé concernant l’identification sur les produits des produits certifiés qu’ils achètent. Si les produits finis achetés ne portent aucun étiquetage direct, ils ne doivent ni être présentés, ni être annoncés, ni être vendus (dans des catalogues et sur des pages Internet) avec un étiquetage GOTS ou avec des références de certification.

Remarque importante: les conditions d’étiquetage GOTS n’autorisent pas à utiliser le logo GOTS ni une référence à une certification GOTS sur le vêtement / le produit textile fini si la certification GOTS est uniquement valide pour des étapes intermédiaires (telles que l’étape du fil ou du tissu) ou pour des composants spécifiques du produit. L’étiquetage ou le référencement GOTS n’est pas non plus autorisé si les négociants B2B dans la chaîne d’approvisionnement ne participent pas au système de certification. La condition préalable pour l’utilisation d’une étiquette sur un produit est que l’intégralité de la chaîne de valeur et le produit fini soient certifiés.

Utilisation non commerciale du logo

En plus de son application en tant que marque d’identification pour les produits GOTS, le logo GOTS représente la norme Global Organic Textile Standard en tant que telle. Le logo ne peut donc être utilisé que dans un contexte approprié et sans ambiguïté, par exemple à des fins informatives et publicitaires, par :

  • Les membres du Groupe de travail international
  • Les certificateurs agréés en faisant référence à leur statut agréé et proposant leurs services d’assurance qualité associés
  • Les entités certifiées, les titulaires de marques et les détaillants faisant référence à leur statut opérationnel certifié et/ou à leurs produits GOTS marqués du logo GOTS. Les négociants et détaillants notamment peuvent uniquement utiliser le logo GOTS ou une autre référence à la norme GOTS (certification) dans ce contexte si les produits vendus visés portent directement un étiquetage complet et correct.
  • Les parties prenantes, les ONG, les médias et les autres parties qui diffusent des informations indépendantes (aux consommateurs).

Droits de licence

Outre le coût de la certification, chaque entité certifiée doit s’acquitter d’un droit de licence annuel. Le droit de licence est fixé à 120 euros pour chaque site inspecté pour une entité certifiée. Indépendant des ventes associées, ce droit couvre également le droit d’utiliser le logo GOTS sur des produits textiles certifiés. Les droits de licence sont collectés par le certificateur agréé et transférés au Groupe de travail international.

Informations de référence

La liste complète des conditions de certification et d’étiquetage, y compris des dispositions pour le marquage produit et des caractéristiques de conception associées, est établie dans le « Guide de certification et d’étiquetage » qui est présenté et disponible en téléchargement ici.

Les réponses aux questions fréquemment posées concernant la certification et l’étiquetage peuvent être consultées ici.

D’autres informations concernant la procédure de certification GOTS sont fournies dans la section «Comment être certifié».

Les certificateurs agréés GOTS, leurs contacts locaux ainsi que les pays dans lesquels ils ont déjà des clients GOTS certifiés sont listés ici.

Les informations fournies avec la fiche publiée précédemment « Informations importantes pour les sociétés qui vendent ou font de la publicité pour des produits GOTS » ont été mises à jour et intégrées dans la nouvelle version du guide de certification et d’étiquetage (telle que publiée le 1er mars 2015). Par conséquent, la fiche mentionnée est désormais superflue et le guide de certification et d’étiquetage devra être utilisé pour comprendre toutes les conditions de certification et d’étiquetage correspondantes.

Protection du programme GOTS

Le Groupe de travail international enquête sur l’utilisation non autorisée, abusive ou frauduleuse du logo de la marque déposée GOTS ou sur toute autre réclamation liée à la norme GOTS (certification) sur les déclarations de produits, dans les publicités, les catalogues ou d’autres contextes ; il est soucieux de prendre des mesures appropriées telles que des actions correctives et/ou en justice et/ou la publication de la transgression de manière à préserver la crédibilité du programme GOTS et de son système d’étiquetage.

neral, anyone who sells, labels or represents any textile product so as to use the (trademark registered) GOTS label or other reference to GOTS certification must first ensure that the respective criteria and licensing conditions of the Global Organic Textile Standard Program are met.

In order to install a credible and consistent quality assurance system the International Working Group decided that beside the entire processing and manufacturing chains also traders (such as ex- and importers) are obliged to participate in the inspection and certification program as prerequisite that final products can be labelled as GOTS certified. Even if traders do not modify the products, they buy and sell organic textile products. Therefore the quantitative organic product flow is traced by the certifiers, which mainly includes reconciliation on purchase and sales volumes of organic textiles (mass balance calculation) and tracing back if all the purchased products with GOTS certification claim are indeed correctly certified. Other ways there would be no independent verification on the organic / certified product flow. As traders are not necessarily aware about the proofs and certificates required to be certain to indeed trade GOTS certified products their participation in the certification procedures ascertains that they are acquainted with and follow all relevant stipulations put in place to assure integrity of GOTS goods.

Importers that sell finally packed and labelled products directly to the end consumer without having a trade function are exempt from this certification obligation.

Certified Entities, traders, brand holders and retailers that intend to get products labelled in accordance with GOTS and/or to sell labelled products are requested to contact the applicable approved certifier for approval of their labelling (with the GOTS logo). In particular the GOTS certifier of the last operation in the textile supply chain that (is obliged to) participate in the certification chain is in charge to release the label application for final products and to provide the applicable label formats. In any case on product labelling can only be applied by GOTS certified entities.

The IWG has prepared a letter extracting ‘Important information for companies who sell or advertise textile products certified according to the Global Organic Textile Standard (GOTS)’ which is available for download below. The complete licensing and labelling conditions including the provisions for product marking and the related design specifications are defined in the