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Licence et étiquetage

Mis à jour : dimanche 9 décembre 2012 15:05

Grâce à la certification GOTS, l'entreprise certifiée acquiert une licence qui lui permet de participer au programme GOTS qui comprend l'utilisation du référentiel et l'utilisation du logo GOTS sur les produits certifiés. Cette rubrique vous informe sur les conditions de licence et d'étiquetage.

Guide de certification et d'étiquetage

Mis à jour : jeudi 12 mars 2015 20:56

Cette section fournit des informations fondamentales concernant le système de licence. Tous les détails concernant la licence et l'étiquetage y compris le montant des droits de licence sont définis dans le guide d'octroi de licence et d'étiquetage, qui est téléchargeable. La dernière version du guide de certification et d’étiquetage a été publiée le 1er mars 2015.

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Étiquetage d'un produit

Mis à jour : jeudi 12 mars 2015 20:50

Toute enterprise envisageant de vendre, d’étiqueter ou de représenter un produit textile avec le logo de la marque déposée GOTS, avec l’étiquetage GOTS et/ou toute autre référence à GOTS (certification) doit tout d’abord veiller à ce que les critères respectifs et les conditions de certification du programme Global Organic Textile Standard soient respectés.

La présente section apporte des informations récapitulatives sur les conditions préalables qui doivent être remplies avant de pouvoir utiliser l’étiquetage et le référencement GOTS. 

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Procédure de réclamation

Mis à jour : mercredi 26 juin 2013 16:39

Le Groupe de travail international a développé une procédure de réclamation pour permettre une gestion et une résolution des plaintes reçues en rapport avec la mise en œuvre des systèmes d'assurance qualité et d'étiquetage du GOTS.

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