icon film  GOTS film  gb de fr it es jp ch

Présentation générale

Mis à jour le mercredi 8 mars 2017 18:20

Le référentiel sur le textile biologique GOTS est la référence mondiale en terme d'évaluation des fibres biologiques, intégrant les aspects sociaux et écologiques, reposant sur une certification indépendante de toute la chaine d'approvisionnement.

La version 5.0 a été publiée le 1er mars 2017, 3 ans après le lancement de la version 4.0 et 12 ans après celui de la première version. Les exigences sociales et écologiques élevées ont été prises en considération lors du travail de révision, afin de définir un ensemble de critères fiables et transparents.

Cette rubrique rassemble des informations générales sur le contenu et les exigences fondamentales du référentiel et ne reflète pas nécessairement tous les critères. Il est par conséquent déconseillé de consulter cette section des fins officielles.

Objectif 

L'objectif de ce référentiel est de définir des exigences reconnues mondialement, permettant de garantir le caractère biologique des textiles depuis la récolte des matières premières, en passant par la fabrication responsable d'un point de vue social et environnemental, jusqu'à l'étiquetage, afin de fournir une garantie fiable au consommateur final. Les transformateurs et fabricants de textiles doivent être en mesure d'exporter leurs tissus et vêtements biologiques accompagnés d'une certification acceptée sur tous les marchés principaux. 

Critères

L'objectif du groupe de travail international était d'arriver à un consensus clair et sans ambiguïté sur le contenu du référentiel Global Organic Textile Standard lui-même pour se concentrer sur des critères obligatoires seulement. Le référentiel couvre la transformation, la fabrication, l'emballage, l'étiquetage, la vente et la distribution de tous les textiles composés de 70 % de fibres naturelles biologiques certifiées. Les produits finaux comprennent, mais sans limitation : les produits composés de fibres, les laines, les tissus, les vêtements et les tissus d'ameublement. Le référentiel ne prévoit pas de critère pour les produits en cuir.

Production de fibres

sheep

Les exigences clés pour la production de fibres sont identifiables comme suit :

  • Certification biologique des fibres basée sur des normes nationales ou internationales (ex. CEE 834/2007, USDA NOP);
  • La certification des fibres en conversion est possible si la norme agricole concernée permet une telle certification. 
  • Un produit textile détenant l'étiquette GOTS "biologique" doit contenir au moins 95 % de fibres biologiques certifiées tandis qu'un produit avec l'étiquette « composé de fibres biologiques » doit contenir au minimum 70 % de fibres biologiques certifiées. 

Transformation et fabrication

sewing-factory

Les principaux critères pour la transformation et la fabrication sont :

Exigences environnementales

  • Toutes les étapes de la transformation des produits composés de fibres biologiques doivent être séparées de celles des produits composés de fibres traditionnelles et doivent être clairement identifiées.
  • Tous les intrants chimiques (ex. colorants, adjuvant et produits chimiques de transformation) doivent être évalués et doivent être conformes à un certain nombre d'exigences fondamentales sur la toxicité et la biodégradabilité/élimination.
  • Les intrants critiques comme les métaux lourds toxiques, formaldéhyde, solvants aromatiques, nanoparticules fonctionnelles, organismes génétiquement modifiés (OGM) et leurs enzymes sont totalement bannis.
  • L'utilisation d'apprêts synthétiques est limitée, les huiles d'ensimage et de tissage ne doivent pas contenir de métaux lourds.
  • Les agents blanchissants doivent être à base d'oxygène (pas de chlore).
  • Les colorants azoïques libérant des composants aminés carcinogènes sont interdits.
  • Les méthodes d'impression utilisant des solvants aromatiques et les méthodes d'impression plastisol utilisant des phtalates et PVC sont interdits.
  • Limitations concernant les accessoires (par ex. PVC, nickel, chrome ne sont pas autorisés, à partir de 2014, tous les polyesters doivent être recyclables après consommation).
  • Tous les opérateurs doivent avoir une politique environnementale comprenant des objectifs et des procédures visant à minimiser les déchets et les rejets.
  • Les unités de traitement humide doivent conserver des relevés complets sur l'utilisation de produits chimiques, la consommation d'eau et le traitement des eaux usées, y compris sur l'élimination des boues. Les eaux usées des unités de traitement humide doivent être traitées dans une unité de traitement des eaux usées fonctionnelle.
  • Les matériaux des emballages ne doivent pas contenir de PVC. À partir du 1er janvier 2014, tous les papiers et cartons utilisés dans les emballages, les étiquettes, etc. devront être recyclables par les consommateurs, ou certifiés FSC ou PEFC.

Exigences concernant la qualité technique et sur la toxicité humaine

  • Les exigences de qualité technique doivent être respectées (valeurs de résistance au frottement, à la transpiration, des couleurs, au lavage, au rétrécissement).
  • Les matières premières, les produits intermédiaires et les produits textiles finis de même que les accessoires doivent respecter les limites rigoureuses concernant les résidus indésirables.

Exigences sur les sociaux

Tous les transformateurs et fabricants de l'industrie textile doivent respecter des critères sociaux fixés par les normes fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT). Ils doivent mettre en place une politique de responsabilité sociale avec des éléments définis pour atteindre les exigences de minima sociaux. Les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) listées doivent servir de base pertinente pour l'interprétation de la mise en œuvre adéquate et l'évaluation des critères sociaux.

  • Élimination du travail forcé
    C29 - Convention sur le travail forcé
    C105 - Convention sur l'abolition du travail forcé

  • Liberté syndicale et reconnaissance du droit de négociation collective.
    C87 - Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical
    C98 - Droits d’organisation et de négociation collective
    C135 - Convention concernant les représentants des travailleurs
    C154 - Convention sur la négociation collective

  • Amélioration des conditions de travail
    C155 - Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs

  • Abolition du travail des enfants
    C138 - Convention sur l'âge minimum
    C182 - Convention sur les pires formes de travail des enfants

  • Suffisance des salaires
    C95 - Convention sur la protection des salaires
    C131 - Convention sur la fixation des salaires minima

  • - Horaires de travail décents
    C1 - Convention sur les horaires de travail (industrie)
    C14 - Convention sur le repos hebdomadaire (industrie)
    C30 - Convention sur les heures de travail (commerce et bureaux)
    C106 - Convention sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux)

  • Abolition de la discrimination
    C100 - Convention sur l'égalité de rémunération
    C111 - Convention sur la discrimination (emploi et profession)

  • Régularité d'emploi
    C158 - Convention sur le licenciement
    C175 - Convention sur le travail partiel
    C177 - Convention sur le travail à domicile
    C181 - Convention sur les agences d'emploi

  • Abolition du traitement brutal et inhumain
    C29 - Convention sur le travail forcé
    C105 - Convention sur l'abolition du travail forcé 

Système d'assurance qualité

Généralement, une société qui participe au programme de certification GOTS doit se conformer à toutes les exigences du référentiel. Le référentiel GOTS repose sur un système double permettant de vérifier le respect des exigences concernées par un audit sur site et l'analyse des résidus.

Certification de la filière textile entière

  • Les producteurs de fibres (agriculteurs) doivent être certifiés selon une norme agricole biologique nationale ou internationale reconnue et acceptée dans le pays où le produit fini est vendu.
  • Les organismes de certification des producteurs de fibres doivent être reconnus au niveau international selon l'ISO 65/17065, NOP et/ou l'accréditation IFOAM. Ils doivent également être accrédités pour pouvoir certifier selon le référentiel sur les fibres adéquat. 
  • Tous les opérateurs, depuis les opérations post-récolte jusqu'à la confection ainsi que les commerçants doivent se soumettre à un cycle d'inspection annuel sur site et doivent détenir un certificat GOTS opérationnel relatif à la production / au commerce de textiles à certifier.
  • Les organismes de certification des transformateurs, des fabricants et des commerçants doivent être accrédités au niveau international selon l'ISO 65/17065 et doivent détenir l'accréditation GOTS conformément à la réglementation définie par "La procédure d'accréditation et les exigences pour les organismes de certification".

Analyse des résidus

analysis1analysis2

  •  Le référentiel définit des valeurs de référence rigoureuses concernant les résidus indésirables.

  • Les opérateurs licenciés doivent mettre en place un système de contrôle des résidus d'après une évaluation des risques de contamination.

  • Les auditeurs peuvent être amenés à prendre des échantillonnages complémentaires et les envoyer pour analyse à des laboratoires homologués ISO 17025. 

Niveaux de certification

Seuls les textiles produits et certifiés conformément aux dispositions du référentiel peuvent détenir l'étiquette GOTS.

Le référentiel prévoit deux niveaux de certification :

niveau 1 : textiles biologiques
≥ 95 % de fibres biologiques certifiées, ≤ 5 % de fibres artificielles ou synthétiques
niveau 2 : textiles composés de X % de fibres biologiques
≥ 70 % de fibres biologiques certifiées, ≤ 30 % de fibres non biologiques, mais un maximum de 10 % de fibres synthétiques (25 % pour les chaussettes, les caleçons longs et les vêtements de sport), si les matières premières utilisées ne sont ni certifiées d'origine biologique, ni issues d'un programme de gestion durable de la forêt ni recyclées.
La seule distinction sur laquelle repose cette subdivision tient au pourcentage minimum de matières « biologiques » contenu dans le produit fini, ce qui est comparable aux principales règlementations biologiques présentes sur le marché de l'alimentation telles que l'USDA et le NOP. Mélanger des fibres classiques et des fibres biologiques du même type dans le même produit n'est pas autorisé. Le coton, l'angora et le polyester vierge classiques ne sont plus acceptés dans le contenu restant des fibres comptant dans le calcul de la composition des fibres.
Si des fibres brutes certifiées biologiques - en conversion, sont utilisées au lieu de fibres biologiques certifiées, le niveau de certification correspondant sera "textile biologique- en conversion ou "textile composé de % de fibres biologiques - en conversion.

Principes de revue et processus de révision - Contribution des parties prenantes 

Les organismes membres du Groupe international de travail sont soutenus par des comités décisionnaires / technique des parties prenantes. Cette organisation permet que les points de vue des parties prenantes concernées soient pris en compte depuis le début, lors de l'intégration de leurs propres normes du textile biologiques existantes dans le référentiel GOTS. Les organismes de certification accrédités GOTS sont également activement impliqués dans le processus de révision GOTS par le Conseil des organismes de certification.

Afin d'élargir la sphère de compétence du GOTS, le Groupe de travail international sollicite la participation des organisations parties prenantes internationales dans le processus de revue et de révision. Dans ce but, un processus formel de participation des parties prenantes fut introduit avec la révision du référentiel 3.0 en 2010. Alors que le processus de revue se fait en continu, la révision du référentiel se fait tous les trois ans. Les détails du processus de révision le plus récent apparaissent sous la rubrique 'Dernière version'.

 

Normal 0 false false false EN-GB X-NONE X-NONE

Label-grade 2: ‚made with X% organic‘ or ‚made with X% organic in conversion‘

≥ 70% certified organic fibres, ≤ 30 % non organic fibres, but a maximum of 10% synthetic fibres (respective 25% for socks, leggings and sportswear)

Corresponding label application: